Depuis 2005, les sociétés françaises dont les titres donnant

accès au capital sont cotés doivent préparer leurs comptes

consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté

par la Commission européenne. Celles dont seuls les titres de

créances sont cotés seront soumises à cette obligation en 2007.

S'agissant des groupes non cotés, c'est sur option qu'ils peuvent

établir leurs comptes consolidés en IFRS.

Le code IFRS reprend l'ensemble des normes et interprétations

applicables, de manière obligatoire ou sur option, aux

comptes consolidés des sociétés européennes. Il présente, en

langue française et tel qu'adopté au niveau communautaire,

les textes des normes IAS/IFRS et des interprétations SIC/IFRIC

dans une version consolidée, à jour au 1^er septembre 2007.