Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable

Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable

Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable
Éditeur: PUF
2003ISBN 9782130529958
Format: BrochéLangue : Français

Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique

et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les

citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer

l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de

la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des

activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une

aversion croissante des individus pour le risque, qui serait

devenu purement et simplement inacceptable.

Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence,

la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement

? Alors que le XX<sup>e</sup> siècle s'organisait autour d'un contrat

stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit

indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette

fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions,

de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution,

de préciser les procédures et les critères au regard desquels

un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable,

mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir

les conditions auxquelles la gestion publique des risques est

acceptable.

C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même,

sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions

pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements

supranationaux (issus du droit de l'Union européenne

et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant

à chacun - individus, entreprises, autorités publiques -

dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des

responsabilités.

À travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive

la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui

est en jeu.

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