Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247107520
Format: BrochéLangue : Français

La V<sup>e</sup> République a innové en choisissant de faire

du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives

et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues

s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de

2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections

présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques.

Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet

essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre

des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988,

le respect des dispositions spécifiques sur le financement

des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est

ainsi placé au coeur de la démocratie.

À jour du contentieux des élections présidentielle et législatives

de 2012, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants

qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral

est, par nature, celui du citoyen.

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