Que ce soit au sein de grandes ou de petites assemblées, de l'Assemblée

fédérale ou des Landsgemeinde, au sein du système scolaire, des conseils

d'administration ou des associations, la démocratie n'existe que grâce au

vote. Dans un Etat démocratique, le droit de voter fait partie intégrante de

la culture juridique. Ce droit doit cependant être exercé dans le respect des

règles applicables, avec intégrité et de manière impartiale et juste. Le vote

étant un acte juridique, il convient d'être rigoureux dans son exercice. C'est

à cet effet que nous proposons une marche à suivre au travers ce guide qui,

bien qu'écrit par un juriste, s'adresse à tout un chacun.

Ce manuel traite des questions qui peuvent survenir lors du processus de

vote. A quoi faut-il être attentif avant, pendant et après le vote si l'on veut

garantir une décision qui soit conforme aux statuts et valable juridiquement.

- Contrôle du droit de vote

- Représentation des membres

- Exigences applicables à la proposition

- Vote ouvert, secret et nominal

- Abstention

- Majorité simple ou qualifiée

(consolidée)

- Dépouillement

- Cumul de propositions (vote

de préférence)

- Décision par voie de circulation

- Vote consultatif

- Reconsidération (réexamen)

- Contestation des décisions

Avec des exemples et des aide-mémoires, des propositions pour la formulation

adéquate ainsi qu'une liste des erreurs les plus courantes, ce livre vient

en aide à tous ceux qui sont amenés à diriger ou à prendre part à un vote.

Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de

matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part,

d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés,

d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies

par les auteurs en raison de leur importance pratique ou

scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens

du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire

à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens,

enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.