Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 3 (2010). Guide fiscal des locations 2010 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail
Éditeur: Edilaix
2010ISBN 9782915334845
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé des réformes fiscales survenues durant l'année 2009 concernant notamment le statut du loueur en meublé ou le dispositif Malraux.
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