Débat

La réforme du régime fiscal des distributions. France-Allemagne, points de vue.

Avec la participation de Frans Vanistendael, Cyrille David,

Manfred Mössner, Gilles Entraygues, Raphaël Béra, Manuel

Castro, Delphine Charles-Péronne et Yann de Givré

Études

Luc Hinnekens, Tendances récentes de la jurisprudence de la C.J.C.E. en

matière de fiscalité directe

Cécile Brokelind, Les modifications apportées à la directive sociétés mères

et filiales du 23 juillet 1990 : une amélioration ?

Alfred Fink, Fusions transfrontalières : quels avantages tirer de la société

européenne ?

Fleur Angot, Pour une dépénalisation de l'abus de droit par fraude à la

loi : réflexions comparatives franco-allemandes

Julien Guez, L'interprétation jurisprudentielle en droit fiscal doit-elle être

spécifique ? Retour sur le principe de l'interprétation stricte en droit fiscal

Florence Deboissy, Que reste-t-il du secret professionnel du notaire face

au fisc ?

Daniel Gutmann, Pour une clarification de la nature fiscale de la clientèle

Chroniques

Fiscalité personnelle , par Emmanuel de Crouy Chanel

Fiscalité de l'entreprise , par Gauthier Blanluet

TVA , par Yolande Sérandour

Procédures fiscales , par Pierre Collin

Droit fiscal européen , par Daniel Gutmann

Droit fiscal international , par Guy Gest et Patrick Donsimoni

Fiscalités étrangères

(avec le concours de la Direction de la législation fiscale)

- Espagne , par Amparro Navarro Faure

- Grèce , par Georges Pitsilis et Kalliopi Stougiannou

- Allemagne , par Gisela Suchy

- États-Unis , par Patrick Donsimoni

- Informations diverses