Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de la séparation de corps et de ses effets : Procédure civile. De la Requête civile. Droit criminel. Des Circonstances atténuantes
Éditeur: Hachette BNF
201838 pagesISBN 9782019994518
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : Des Causes de la séparation de corps et de ses effets. - Procédure civile : De la Requête civile. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Cabrit (Alexandre),...
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