Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013
La 13<sup>e</sup> édition du Code de la propriété
intellectuelle Dalloz présente l'ensemble du
dispositif réglementaire permettant la mise
en oeuvre des récentes réformes en matière
de propriété littéraire et artistique et de
propriété industrielle.
Dans la continuité des précédentes éditions,
celle de 2013 présente la codification
officielle complétée des textes complémentaires
nécessaires à la compréhension de la
matière, classés par rubriques thématiques
suivant le plan général de la codification. Un
appendice, riche de textes européens et
internationaux commentés et annotés de
références jurisprudentielles, permet d'envisager
la propriété intellectuelle au-delà de
nos frontières nationales.
Toutes les modifications législatives et
réglementaires touchant le droit d'auteur, les
brevets d'invention, les dessins ou modèles
et les marques ont été intégrées dans ce nouveau
millésime.
Les principaux textes reproduits sont complétés
de commentaires explicatifs à jour des
réformes les plus récentes, telle celle relative
aux livres indisponibles par exemple.
