Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes

légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.

Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,

magistrats, juristes de compagnies d'assurances,

courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du

25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous

les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance

incendie, la couverture des catastrophes naturelles

et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance

des risques de la vie privée et professionnels, les

assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que

l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail

et les assurances maritimes. Une section particulière est

consacrée à la législation relative au contrôle des activités

d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance

et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis

à jour au 1^er janvier 2011.