Sommaire - RFFP N° 103 - Septembre 2008

¤ Éditorial : Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès, par Michel Bouvier

¤ Les nouveaux chantiers de l'état territorial

La gestion des crédits de l'État au niveau déconcentré

Propos introductifs, par André Barilari

La gestion des crédits déconcentrés de l'État, par Daniel Canepa

Justice et LOLF : quelle compatibilité ?, par Didier Marshall

Le point de vue d'un trésorier-payeur général sur la gestion des crédits déconcentrés de l'État en mode LOLF , par Claude Reisman

Quelques enseignements à retenir d'une opération de rationalisation des choix budgétaires, par Louis Vaillant

La réforme de la fiscalité locale

Pour une réforme du système fiscal local : ce que veulent les élus, par Philippe Laurent

Un cadre général pour une réforme de la fiscalité locale, par Alain Lambert

Fiscalité locale : une réforme politique, par Philippe Valletoux

L'autonomie fiscale des collectivités locales, par Gilles Carrez

La taxation des entreprises au niveau local, par Gérard Thoris

¤ Études

La fiscalité sur les revenus et le patrimoine des ménages en France : les réformes à la croisée des chemins ?, par Carine Bouthevillain et Laurent Paul

L'injusticiabilité des lois de finances, par Alexandre Mangiavillano

¤ Chronique budgétaire

L'exécution de la loi de finances pour 2007, par Vincent Dussart

¤ Chronique d'actualité des réformes

La fonction d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique, par Jean-Pierre Duprat et Marc Simmony

¤ Chronique de jurisprudence constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.

La jurisprudence de l'année 2007, par Xavier Prétot

¤ Tribune libre

Sur les critères européens de convergence, par Jean-Bernard Mattret

¤ Chronique bibliographique

Vient de paraître