Un numéro de la série IRIS Spécial

sur un concept clé de la réglementation

des services de médias audiovisuels

La Directive sur les services

de médias audiovisuels

fait état à plusieurs

reprises de la "responsabilité

éditoriale". Il apparaît

clairement qu'il s'agit là

d'un concept clé. L'interprétation

de ce concept est

très importante mais difficile.

Elle est déterminante

pour établir quels sont les

services et les fournisseurs

de services qui doivent se

conformer à la règlementation

dans le cadre d'une

mise en oeuvre efficace

des objectifs de cette directive.

Dans ce contexte, cet

IRIS Spécial s'attache à

analyser la notion de "responsabilité

éditoriale".

Il traite notamment des

questions soulevées par

l'utilisation de ce concept

pour la transposition de la

directive. L'étude met en

lumière les multiples facettes,

concepts et conséquences

majeures que recouvre

le domaine de la

responsabilité éditoriale,

de même que les zones

d'ombre que les législateurs

devront s'efforcer de

clarifier pour la mise en

oeuvre de solutions praticables

et qui risquent de

donner lieu à certaines divergences.