Droit administratif général
- Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique du manuel intitulé
«droit public général». Il propose les bases et fondements essentiels
à la connaissance du droit administratif.
Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes
d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations,
le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité,
la rentabilité des services publics.
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Au sommaire :
1<sup>re</sup> Partie - Les moyens d'actions de l'Administration
Titre 1 - L'acte administratif unilatéral
La notion d'acte administratif unilatéral
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Titre 2 - Le contrat administratif
La notion de contrat administratif
Le régime juridique des contrats administratifs
2<sup>e</sup> Partie - Les activités de l'Administration
Titre 1 - Les services publics
Les différents modes de gestion des services publics
Extension et réduction des services publics
L'évolution de l'interventionnisme de l'état
Titre 2 - La police administrative
La notion de police administrative
Le contrôle des activités de police administrative
3<sup>e</sup> Partie - La fonction publique
Titre 1 - L'organisation de la fonction publique
Le statut de la fonction publique
Les institutions qui organisent la fonction publique
La composition du personnel de l'administration
Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique
L'entrée en fonction
La fonction proprement dite
La fin des fonctions
