Code de commerce : 2013

Code de commerce : 2013

Code de commerce : 2013
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247116782
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz

témoigne d'une importante actualité législative

et réglementaire , tant pour sa partie codifiée que

pour ses textes complémentaires. Elle intègre,

notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification

du droit et du 12 mars 2012 relative aux

mesures conservatoires en matière de procédures

collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du

20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la

libéralisation des ventes aux enchères publiques

et les courtiers de marchandises assermentés , les

décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30

mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de

commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le

décret du 30 mai 2012 portant code des procédures

civiles d'exécution.

Comme les précédents millésimes, cette 108<sup>e</sup> édition

est abondamment enrichie d'annotations de

jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement

ayant été remaniées à cette occasion - et de

références bibliographiques.

En outre, à la suite de la partie codifiée proprement

dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes

analyses jurisprudentielles qui viennent

compléter les développements sur la concurrence

déloyale, les contrats d'affaires, le financement

de l'entreprise, la garantie autonome, la soustraitance

et les ventes commerciales, notamment.

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