Code de commerce : 2013

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz
témoigne d'une importante actualité législative
et réglementaire , tant pour sa partie codifiée que
pour ses textes complémentaires. Elle intègre,
notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification
du droit et du 12 mars 2012 relative aux
mesures conservatoires en matière de procédures
collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du
20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la
libéralisation des ventes aux enchères publiques
et les courtiers de marchandises assermentés , les
décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30
mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de
commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le
décret du 30 mai 2012 portant code des procédures
civiles d'exécution.
Comme les précédents millésimes, cette 108<sup>e</sup> édition
est abondamment enrichie d'annotations de
jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement
ayant été remaniées à cette occasion - et de
références bibliographiques.
En outre, à la suite de la partie codifiée proprement
dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes
analyses jurisprudentielles qui viennent
compléter les développements sur la concurrence
déloyale, les contrats d'affaires, le financement
de l'entreprise, la garantie autonome, la soustraitance
et les ventes commerciales, notamment.