Les syndicats de copropriétaires en (grande) difficulté : des circonstances matérielles insupportables, une procédure complexe, des solutions concrètes

Les syndicats de copropriétaires en (grande) difficulté : des circonstances matérielles insupportables, une procédure complexe, des solutions concrètes

Les syndicats de copropriétaires en (grande) difficulté : des circonstances matérielles insupportables, une procédure complexe, des solutions concrètes
2008131 pagesISBN 9782917851012
Format: BrochéLangue : Français

Devenir propriétaire constitue la réalisation d'un rêve, être propriétaire

peut devenir un cauchemar.

La loi du 10 juillet 1965 modifiée qui réglait déjà les situations de

«crise relative» a prévu (depuis 1994 avec de récentes améliorations)

un régime spécifique : celui des syndicats de copropriétaires en difficulté

adapté aux crises extrêmes.

Celui ci comporte :

- une administration provisoire exceptionnelle (l'administration recevant

des pouvoirs très étendus)

- un «micro régime» de procédure collective (le droit commun ne

s'appliquant pas aux syndicats de copropriétaires)

La mise en oeuvre de la procédure appartient aux copropriétaires, ou

syndic ou au procureur de la République.

Le présent ouvrage expose de manière pratique et accessible les

mécanismes de cette institution peu connue des copropriétaires et

des gestionnaires.

Elle permet si elle est bien conduite de restaurer la gestion normale

du syndicat.

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