Droit de la famille

Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités
et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille
est en constante mutation. Certes, les transformations dont
il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes afin d'être
adaptées aux évolutions récentes.
Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une
première fois dans les années 1960 et 1970.
Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes
a été réalisée. Les manifestations de cette nouvelle modernisation
du droit de la famille sont nombreuses avec, entre
autres, la réforme de l'adoption, de la prestation compensatoire,
de l'autorité parentale, du divorce, du pacte civil de solidarité
ou encore de la filiation. Cette inflation législative en droit
de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée
depuis 2007, avec les importantes lois du 5 mars 2007 (réforme
de la protection des majeurs), du 17 juin 2008 (réforme
de la prescription en matière civile), du 16 janvier 2009 (ratification
de l'ordonnance portant réforme de la filiation) et du
12 mai 2009 (simplification et clarification du droit).