Droit de la famille

Droit de la famille
Éditeur: PUG
2010223 pagesISBN 9782706115738
Format: BrochéLangue : Français

Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités

et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille

est en constante mutation. Certes, les transformations dont

il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes afin d'être

adaptées aux évolutions récentes.

Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une

première fois dans les années 1960 et 1970.

Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes

a été réalisée. Les manifestations de cette nouvelle modernisation

du droit de la famille sont nombreuses avec, entre

autres, la réforme de l'adoption, de la prestation compensatoire,

de l'autorité parentale, du divorce, du pacte civil de solidarité

ou encore de la filiation. Cette inflation législative en droit

de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée

depuis 2007, avec les importantes lois du 5 mars 2007 (réforme

de la protection des majeurs), du 17 juin 2008 (réforme

de la prescription en matière civile), du 16 janvier 2009 (ratification

de l'ordonnance portant réforme de la filiation) et du

12 mai 2009 (simplification et clarification du droit).

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