Précis sur la réforme du régime hypothécaire, délibéré par la Chambre des notaires de Compiègne 1850

Précis sur la réforme du régime hypothécaire, délibéré par la Chambre des notaires de Compiègne 1850

Précis sur la réforme du régime hypothécaire, délibéré par la Chambre des notaires de Compiègne 1850
Éditeur: Hachette BNF
2016120 pagesISBN 9782011275455
Format: BrochéLangue : Français

Précis sur la réforme du régime hypothécaire, délibéré par la Chambre des notaires de l'arrondissement de Compiègne, en sa séance du 3 avril 1850 Date de l'édition originale : 1850 Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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