Code de la route : édition 2013

Code de la route : édition 2013

Code de la route : édition 2013
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247125500
Format: ReliéLangue : Français

L' édition 2013 du Code de la route Dalloz présente

une version rigoureusement à jour du code officiel et

de nombreux textes complementaires places en

Appendice. Elle intègre notamment :

- les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur

l'aide à l'acquisition des véhicules propres,

- les décret et arrêté des 17 et 31 juillet 2012 sur le

contrôle médical de l' aptitude à la conduite,

- le décret du 7 mai et les arrêtés du 26 juin 2012

sur l'enseignement de la conduite et l'animation

de stages de sensibilisation à la sécurité routière,

- le décret du 28 février, modifié par décret du 29

octobre 2012, sur la possession obligatoire d'un

éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre

à moteur,

ainsi que les nombreux textes relatifs aux permis de

conduire et notamment le décret du 17 janvier 2013

et les arrêtés des 10 et 17 janvier 2013 ajoutés in fine ,

dans l' Addendum de l'ouvrage.

En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz -

rigueur de la mise à jour des textes, exhaustivité de la

jurisprudence administrative et judiciaire, richesse de

la bibliographie - le lecteur trouvera de nombreux

commentaires pratiques, refondus pour cette nouvelle

édition et qui font du présent ouvrage un outil

indispensable aux professionnels désireux de maîtriser

les subtilités du droit routier.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)