De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés : contre les arrêtés du maire

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés : contre les arrêtés du maire

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés : contre les arrêtés du maire
Éditeur: Hachette BNF
201720 pagesISBN 9782019641030
Format: BrochéLangue : Français

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés contre les arrêtés du maire, par MM. Aragon, Dasque et Ségalat Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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