La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Éditeur: Staempfli
2014ISBN 9783727231476
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en

matière pénale sous ses quatre aspects : l'extradition ; l'entraide

judiciaire ; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution

des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec

les juridictions pénales internationales. La première partie de

l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales,

régissant la matière ; la deuxième, aux autorités et à la

procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles

de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et

les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie

traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des

décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation

synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels

de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du

point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence,

publiée et non publiée.

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