Reconnaissance et exécution des jugements étrangers

Éditeur: YVON BLAIS
2013ISBN 9782896356218
Langue : Français
Du droit commercial au droit matrimonial et familial, cet ouvrage est le seul en droit québécois à faire véritablement le tour de la question de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers. L'ouvrage suit l'ordre des dispositions du Titre quatrième du Livre X du Code civil du Québec : les six exceptions de l'article 3155 C.c.Q. au droit à la reconnaissance des décisions étrangères ; cas spécifiques ; les six cas de reconnaissance dans les actions personnelles à caractère patrimonial ; la procédure et la preuve. Il s'agit d'un outil indispensable à tout juriste intéressé par le règlement de différends en droit international privé.
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