Cet ouvrage est le premier

et le seul à traiter de

l'ensemble des responsabilités

encourues par le

commissaire aux comptes

et l'expert-comptable : civile,

pénale, disciplinaire

et, pour les commissaires

aux comptes, administrative

(Autorité des marchés

financiers).

Ces deux professionnels

travaillent sur les

comptes, leurs prestations

sont voisines mais leurs

missions, comme leurs

statuts, sont différentes.

La mission du commissaire

aux comptes, qui a

pour objet le contrôle et

la certification des

comptes, est définie par

la loi et les parties ne

peuvent pas y déroger

alors que celle de l'expert-comptable

trouve sa

source dans le contrat qui

en définit les contours.

Cette différence doit être

prise en considération au

stade de l'appréciation

des responsabilités respectives

des deux professionnels.

On retrouve cependant

des constantes dans les

deux régimes de responsabilité

: existence d'une

faute, d'un préjudice et

d'un lien de causalité en

matière civile ; complicité

en matière pénale ; liens

entre les différents types

de responsabilité. Surtout,

les situations contentieuses

sont souvent

identiques et il est fréquent

qu'experts-comptables

et commissaires aux

comptes soient mis en

cause en même temps, ce

qui justifie que les deux

responsabilités soient traitées

ensemble.

L'auteur analyse les éléments

constitutifs des responsabilités

encourues

par les deux professionnels

du chiffre et s'attache

ensuite à décrire le régime

procédural des actions

en responsabilité de

toute nature qui peuvent

être engagées contre

eux.

Il intègre notamment les

changements issus des

lois du 23 juillet 2010 et

du 28 mars 2011 concernant

les experts-comptables,

de l'ordonnance du

8 décembre 2008 transposant

la directive

2006/43/CE et du décret

du 10 février 2010 modifiant

le code de déontologie

des commissaires

aux comptes, de la loi du

22 octobre 2010 sur la

procédure de sanctions

de l'AMF ainsi que des

nouvelles normes d'exercice

professionnel.

L'analyse repose sur un

examen quasi exhaustif

de la jurisprudence civile,

pénale, disciplinaire et de

la Commission des sanctions

de l'AMF, soit plusieurs

centaines de

décisions.

Les commissaires aux

comptes et experts-comptables

pourront ainsi

mieux maîtriser le risque

judiciaire inhérent à

l'exercice de leur profession

dont témoigne un

contentieux important,

nourri par l'élargissement

de leur champ d'intervention.

Avocats et magistrats

trouveront dans cet ouvrage

une grille d'analyse

des responsabilités encourues

assortie de nombreuses

références et des

réponses concrètes.