Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Droit pénal du travail
Éditeur: Litec
2004ISBN 9782711003143
Format: BrochéLangue : Français

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave

à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien

d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant

en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail,

en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution

de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires

qu'aux personnes morales.

L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations

de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale :

constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer

et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles

des victimes et des syndicats.

Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante

des acteurs et de leurs conseillers.

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