Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels

du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie,

discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :

- Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?

- Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?

- Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?

- Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi

du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à

refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles.

Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont

signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié,

de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux

procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support

électronique et Télé@cte).

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la

traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.