Code annoté européen de la protection sociale

Éditeur: Groupe Revue fiduciaire
2010677 pagesISBN 9782757901090
Format: BrochéLangue : Français
Code annoté européen de la protection sociale
À jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne n<sup>os</sup> 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe.
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