Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire
Éditeur: Berger-Levrault
1997326 pagesISBN 9782701312316
Format: BrochéLangue : Français

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition.

Cette nouvelle édition entièrement revue et augmentée répond aux nouvelles interrogations des maires concernant les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues récemment : responsabilité pénale des élus - pollution, pouvoirs de police municipale, modalités des référendums communaux, modifications apportées par la réforme du service national.

Un ouvrage complet enrichi de la jurisprudence la plus récente et de nombreuses références au Code général des collectivités territoriales.

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