Contentieux administratif

Éditeur: Gualino
2010259 pagesISBN 9782297011853
Format: BrochéLangue : Français
Le contentieux administratif est
constitué essentiellement des litiges
suscités par l'action administrative.
Il traduit les dysfonctionnements du
système administratif, les abus ou
arbitraires publics.
Cet ouvrage a pour vocation de
présenter de façon synthétique,
structurée et illustrée l'ensemble
des actions et des recours juridictionnels
nécessaires au règlement
des différends entre l'administration
et les administrés. Il traite à la fois
des principes généraux du droit qui
s'appliquent et des règles de procédure
à suivre.
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