Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Gualino
2010259 pagesISBN 9782297011853
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux administratif est

constitué essentiellement des litiges

suscités par l'action administrative.

Il traduit les dysfonctionnements du

système administratif, les abus ou

arbitraires publics.

Cet ouvrage a pour vocation de

présenter de façon synthétique,

structurée et illustrée l'ensemble

des actions et des recours juridictionnels

nécessaires au règlement

des différends entre l'administration

et les administrés. Il traite à la fois

des principes généraux du droit qui

s'appliquent et des règles de procédure

à suivre.

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