Code des marchés publics commenté 2015
Code des marchés publics commenté 2015
Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis , précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.
Cette 14<sup>e</sup> édition du Code des marchés publics commenté est à jour des textes parus jusqu'au 1<sup>er</sup> janvier 2015, notamment :
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le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
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la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ;
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la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
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l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Elle intègre également la jurisprudence récente apportant des précisions sur des questions aussi diverses que :
- la candidature des personnes publiques (CE, 30 déc. 2014, Société Armor SNC , n° 355563) ;
- le contrôle du juge pénal sur les marchés publics (Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 13-80009) ;
- le contentieux de la passation des contrats (CE, 4 avr. 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.
