Publication bimestrielle de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de

l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Courrier Juridique des

Finances et de l'Industrie apporte un éclairage sur des thèmes juridiques d'actualité, au travers d'articles de

synthèse et d'analyse des jurisprudences constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne.

Fruit d'une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les domaines du droit (droit privé et public, droit

européen et international, droit des sociétés, droit économique et financier, droit des participations de l'État et

droit des marchés publics), cet outil a vocation à permettre, avec ses six numéros annuels, de mieux saisir les

enjeux juridiques de la société actuelle.

Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie est également disponible sous forme numérisée accessible en ligne

(au format PDF ou mode texte) par téléchargement payant, sur le serveur internet de la Documentation française,

en vente au numéro ou par abonnement. Plus d'information sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Comité éditorial

Directeur de la publication

Catherine Bergeal , directrice des affaires juridiques

Membres externes

Joëlle Adda , chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des

postes, Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Claudie Boiteau , professeur d'université,

Vincent Feller, avocat général à la Cour des comptes, Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation, directeur

du service de documentation et d'études, Jean-Marc Morin , directeur juridique de l'Assistance publique -

Hôpitaux de Paris, Marie-José Palasz , chef de mission au contrôle général économique et financier, Annie-Claude

Selvi, conseiller juridique à la direction générale des entreprises