Droit et fiscalité du marché de l'art

Éditeur: PUF
1992336 pagesISBN 9782130448648
Format: BrochéLangue : Français
Loin des anecdotes qui courent sur le marché de l'art, un rappel de l'abondante réglementation applicable à la propriété et aux échanges d'oeuvres d'art. Aborde, notamment, le nouveau régime de TVA consécutif à la réforme adoptée à l'automne 1991.
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