Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Éditeur: Droit quotidien éd.
2004101 pagesISBN 9782952292504
Format: PocheLangue : Français
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu
de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on
couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ?
Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une
conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet
ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes
applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment
rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que
des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.
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