Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
2004101 pagesISBN 9782952292504
Format: PocheLangue : Français

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu

de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on

couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ?

Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une

conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet

ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes

applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment

rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que

des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.

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