L'article L.4614-12 du code du travail permet au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) de recourir à un expert agréé par le Ministère du travail pour expertiser un projet de réorganisation du travail (restructurations, modification de la chaîne de valeurs, fusion-acquisition...) ou la survenance (avérée ou à prévoir) d'un risque grave dans l'organisation...