Le droit de la vente immobilière

tend à se diversifier

de plus en plus et à devenir

toujours plus complexe.

Les différents types

d'immeubles appellent

des règles qui leur sont

propres : maison individuelle

ou appartement,

résidence principale ou

secondaire, immeuble

d'habitation, commercial,

industriel, artisanal ou agricole,

bureaux, immeuble

urbain ou rural, immeuble

occupé ou non, résidence

étudiante, logement avec

services à la personne, neuf

ou ancien. S'y ajoute une

attention particulière pour

endiguer les risques liés

à l'immeuble et informer

le plus complètement

possible des acquéreurs

souvent profanes.

Cela rend nécessaire

de conjuguer diverses

branches du droit dans

un contrat qui doit avant

tout être clair, complet

et cohérent : droit civil,

droit de l'urbanisme,

droit de l'environnement,

droit économique, droit

de la famille, droit de

la responsabilité, droit

financier, droit des baux,

droit de la copropriété...

Et, il faut aussi compter

avec des dizaines de

lois et de décrets qui se

succèdent année après

année ainsi qu'avec une

jurisprudence foisonnante.

Cette sixième édition

remaniée et enrichie est

ainsi à jour de réformes

législatives et réglementaires

majeures telles que

notamment la loi du 24

mars 2014, dite loi Alur, et

ses décrets d'application,

la loi du 6 août 2015, dite

loi Macron, et la loi du

17 août 2015 relative à la

transition énergétique.

Le présent ouvrage retrace

les étapes juridiques

menant à la vente ou

l'acquisition d'un bien

immobilier en partant

des règles de droit

commun des contrats :

pouvoir d'acheter et de

vendre, contrats préparatoires,

offres de vente

et d'achat... Il se centre

ensuite davantage sur les

règles spéciales applicables

au droit de la

vente immobilière : acte

authentique de vente,

règles de la publicité

foncière, transfert de la

propriété et des risques,

obligations d'information

et de délivrance du vendeur,

obligations de garantie,

prix, protection de

l'acquéreur-emprunteur,

droit de rétractation...

Surtout, ce millésime

détaille les biens pouvant

être l'objet d'un contrat

de vente (immeuble

bâti, lot de copropriété,

terrain à bâtir, monument

historique et immeuble

rural) et la réglementation

spécifique qui s'attache à

chacun d'eux en fonction

de leur affectation (vente

ou location, changement

d'usage, aménagement

commercial).

Enfin, cette nouvelle édition

approfondit l'étude

des règles du droit de

l'urbanisme et du droit

de l'environnement

applicables aux biens

immobiliers et expose les

dispositions ayant trait à

l'état du bien : dossier de

diagnostic technique, qualité

du bâtiment, du sol et

du sous-sol, assainissement.

Cet ouvrage s'adresse

aux avocats, notaires,

magistrats, juristes

d'entreprise, experts

judiciaires, géomètres,

gestionnaires de

biens et de parcs et

aux professionnels

de l'immobilier et de

l'urbanisme.