Droit international privé et communautaire : pratique notariale
La modification de l'intitulé de cette 6<sup>e</sup> édition témoigne de l'élargissement de la
pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend
la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les
commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250)
puisés dans la pratique notariale.
Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la
famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière.
Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La
Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement
et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses
aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères
et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux
développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement
Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels.
Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités
avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime
administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent
compléter ces développements.
Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime
matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition
des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation
précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements
communautaires auxquels l'auteur fait référence.
L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs
collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens
du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.
