Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, placements financiers, aspects internationaux : à jour au 1er novembre 2007

Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, placements financiers, aspects internationaux : à jour au 1er novembre 2007

Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, placements financiers, aspects internationaux : à jour au 1er novembre 2007
Éditeur: Lefebvre
2007421 pagesISBN 9782851157270
Format: BrochéLangue : Français

Tout projet de cession de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou

de droits sociaux doit conduire le cédant à se poser la question

suivante : y aura-t-il ou non plus-value taxable ? La réponse varie en

fonction des biens cédés et de la nature de l'opération réalisée. En

effet, si les plus-values sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu,

nombreuses sont celles qui échappent à cette imposition, à titre

définitif ou provisoire, grâce aux nombreux dispositifs d'exonération

et aux sursis d'imposition prévus par la loi.

La vente d'une résidence secondaire, en France ou à l'étranger, est-elle

imposable ? A quelles conditions un dirigeant qui cède sa société

lors de son départ en retraite peut-t-il être exonéré ? Qui est imposable

en cas de vente de biens indivis ou démembrés ? PEA, titres de capital-risque

: quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré ? Les

moins-values sont-elles déductibles ?

Faisant la synthèse des réformes et des aménagements multiples qui

ont profondément modifié le paysage fiscal au cours des dernières

années, le présent ouvrage expose de manière claire, précise et

détaillée l'ensemble du régime des plus-values et fournit la solution

applicable dans chaque cas particulier. De très nombreux exemples

illustrent les règles applicables et des conseils pratiques permettent de

profiter de toutes les opportunités offertes par la loi fiscale.

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