Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Droit administratif : mémento de la jurisprudence
2010159 pagesISBN 9782011460882
Format: BrochéLangue : Français

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce

mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant

le droit administratif : environ 130 décisions y sont présentées,

émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits,

mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration

jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil

constitutionnel, CJCE).

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