Codes annotés 2018

Droit civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.

Pour cette nouvelle édition, les textes légaux sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu'au 1^er octobre 2018.