Le volume 1 rend compte de l' Activité juridictionnelle et consultative des

juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts

les plus importants.

Dans le volume 2, le Conseil d'État aborde, pour la première fois, Le contrat,

mode d'action publique et de production de normes. Fruit de l'activité foisonnante

du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales

et des administrations de l'État, l'ascension du contrat constitue l'un des

traits marquants de la vie administrative de ces trois dernières décennies et

témoigne de la vitalité du droit administratif.

Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés.

Aujourd'hui coexistent de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe

paysage contractuel. Le Conseil d'État analyse ici l'oeuvre du législateur et du

juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les

grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur

l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme

d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit.

Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à

l'Université Panthéon-Sorbonne, de Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat

général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Panthéon-Assas

et de Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays

de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.

Un ouvrage de référence pour les partenaires économiques et sociaux, les élus

locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État

et des collectivités territoriales.