L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international
qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle
de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun.
Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes
à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d' actio popularis , cet instrument faisait
de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux
faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile
dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt
commun ? Qui doit être autorisé à agir : les Etats ou n'importe quel individu ? Doit-on
craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ?
L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait
tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait
opposé un refus cinglant à l' actio popularis en déniant qualité pour agir à deux Etats africains
désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans
l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup
d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait
été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses
internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les
domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique
et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de
rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais
aussi son ambiguïté et ses inévitables limites.