L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales
Éditeur: PUF
2004403 pagesISBN 9782130545668
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international

qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle

de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun.

Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes

à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d' actio popularis , cet instrument faisait

de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux

faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile

dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt

commun ? Qui doit être autorisé à agir : les Etats ou n'importe quel individu ? Doit-on

craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ?

L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait

tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait

opposé un refus cinglant à l' actio popularis en déniant qualité pour agir à deux Etats africains

désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans

l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup

d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait

été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses

internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les

domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique

et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de

rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais

aussi son ambiguïté et ses inévitables limites.

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