Subventions et associations : guide juridique et fiscal
Éditeur: Juris-service
1993256 pagesISBN 9782907648387
Format: BrochéLangue : Français
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
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