Code de l'urbanisme 2017
2017 26<sup>e</sup> édition
Code de l'urbanisme
Textes à jour au 23 avril 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 26<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
