La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur: PUF
2014127 pagesISBN 9782130630630
Format: PocheLangue : Français

La loi protège les libertés, garantit un

espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il

lorsque la loi est tyrannique, injuste,

illégitime ? Contre ces possibles dérives,

de nombreux États ont adopté des

mécanismes juridiques permettant une

surveillance des agissements du Parlement.

En France, l'un de ces mécanismes

est la «question prioritaire de constitutionnalité»

(QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur

cette procédure récente, son fonctionnement

mais aussi l'influence qu'elle

exerce depuis 2008 sur le droit tout

entier. Car la QPC, en dépit de ses

imperfections, est devenue une véritable

sentinelle démocratique qui alerte

et informe le pouvoir politique de la

teneur des revendications du peuple et

au besoin désavoue le législateur lorsque

le pacte constitutionnel est violé.

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