Thèse : Du domaine public

Éditeur: Hachette BNF
2016360 pagesISBN 9782013553872
Format: BrochéLangue : Français
Du domaine public en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par Paul-Jean Garbouleau,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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