Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers

Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers

Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247140886
Format: BrochéLangue : Français

L'information est au coeur du droit financier. De nombreuses règles imposent de

multiples obligations d'information aux émetteurs, aux prestataires de services

d'investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre

les abus de marché, et régit l'élaboration des opinions émises par les analystes

financiers et les agences de notation.

Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit

des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence

d'ensemble du dispositif à même d'en améliorer l'intelligibilité et d'en maîtriser le

développement. À cet égard, les justifications du développement de l'information

couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit,

et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge

dans l'élaboration et l'interprétation du droit financier.

La cohérence du traitement juridique de l'information doit alors être recherchée

à partir de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs sur le risque inhérent

aux instruments financiers. À ce titre, le droit positif impose la transmission

d'informations destinées à déterminer ce risque et à en mesurer l'importance au

cours du temps. Alors que certaines données assurent la description du risque

d'investissement porté par l'instrument, d'autres portent sur des éléments du

contexte de négociation, qui permettent de former des prédictions sur l'évolution

du risque dans la durée.

Le droit financier se construit ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions

intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)