Les prestations et droits individuels auxquels peuvent

prétendre les personnes handicapées concernent plus

d'un million d'adultes et 600 000 jeunes, correspondant

à un montant global de l'ordre de 13 milliards

d'euros répartis entre les différentes mesures.

L'essentiel de ces droits individuels résulte d'une

décision prise par une des «commissions des droits et

de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)»

attachées aux «maisons départementales des personnes

handicapées (MDPH)». Au total, les CDAPH

prennent entre 2 et 2,5 millions de décisions par an :

cartes d'invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations

enfants ou adultes, subventions...

Ces chiffres sont éloquents : les décisions des CDAPH

concernent directement des millions de citoyens,

leurs familles, leurs conseils et les associations qui les

accompagnent.

Pourtant, les procédures et modalités d'obtention de

ces droits restent complexes et souvent mal connues

des professionnels et des personnes handicapées.

Quel rôle joue la commission dans l'attribution des

mesures et/ou des prestations ? Comment prend-elle

ses décisions ? Quel rôle est reconnu à la personne

handicapée tout au long du processus décisionnaire ?

Quels sont les recours possibles ? Devant quelle instance

ou juridiction ?

Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations.

Il propose une description complète et pédagogique

des mesures, illustrée de nombreux exemples

et décisions inédites des juridictions de l'incapacité

: l'ensemble des prestations et droits individuels

auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées

et les modalités procédurales nécessaires à leur

obtention est ainsi analysé.

Fort de son expérience de près de trente ans dans le

secteur du handicap, l'auteur accompagne le lecteur

dans les méandres juridiques qui conditionnent les

décisions des CDAPH.

À jour des dernières réformes - et notamment du décret

du 16 août 2011 relatif à l'allocation aux adultes

handicapés (AAH), de la loi du 28 juillet 2011 relative

au fonctionnement des MDPH et de la loi du 17 mai

2011 de simplification et d'amélioration de la qualité

du droit -, l'ouvrage est conçu pour accompagner les

personnes handicapées, les conseils, avocats, élus,

fonctionnaires et associations dans leurs démarches

et recours.