L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale
Éditeur: Centre Michel de l'Hospital
1997317 pagesISBN 9782912589019
Format: BrochéLangue : Français
Le point sur la technique de l'inscription en compte. Au sommaire : l'identification, l'analyse du droit portant sur les valeurs inscrites en compte, le transfert de la propriété scripturale.
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