Intégrant le Livre IX du Code de la Sécurité sociale, la 5^e édition du

Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance

s'ouvre aux institutions de prévoyance. Les commentaires croisés

des deux codes, auxquels se joignent les nombreux renvois aux

articles du Code des assurances permettent une vision unique , à

360 degrés, des trois familles d'organismes d'assurance opérant

sur le marché.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont

intégrées, notamment :

- les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et

financière et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme

des retraites ;

- le décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités

de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds

national de solidarité et d'action mutualistes ;

- l'arrêté du 22 décembre relatif aux modalités de calcul des

mouvements de la réserve de capitalisation et modifiant les codes

de la mutualité et de la Sécurité sociale ;

La jurisprudence la plus récente rendue en matière de direction et

d'administration des mutuelles, d'engagements mutualistes, ou

encore sur la loi Évin, vient enrichir les nombreux commentaires et

intitulés d'articles qui font la force d'analyse de cette édition. Par

anticipation, les questions financières font place à des

développements relatifs à la directive Solvabilité II .

Enfin, des annexes thématiques situent mutuelles et institutions

de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles

du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité

sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le

blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection

du consommateur.