Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions

sans destinataires, accords interinstitutionnels... Les actes communautaires atypiques,

ou hors nomenclature, représentent un « florilège » d'instruments dont le seul

point commun apparent est leur impossible réduction aux règlements, directives,

décisions, recommandations et avis désignés par l'article 249 du Traité CE.

Ces instruments sont-ils des « inclassables » appartenant à une catégorie simplement

résiduelle, ou au contraire, une approche plus positive, mettant en lumière les caractères

qui leur sont propres, est-elle possible ? C'est autour de cette problématique que

s'inscrit le présent ouvrage.

Une démonstration basée sur l'identification des fonctions que de tels actes peuvent

remplir dans l'ordre juridique communautaire démontre l'existence d'un rapport de

complémentarité avec la nomenclature de l'article 249 (première partie). Sur cette

base, la diversité des actes atypiques peut être ordonnée (deuxième partie). C'est finalement

cette classification qui permet de mettre en lumière ce qui constitue la principale

carence des actes atypiques : leur régime juridique (troisième partie).