Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil : La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900

Éditeur: Hachette BNF
2020202 pagesISBN 9782329427089
Format: BrochéLangue : Français
Université de Dijon. Faculté de droit. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil. De la question de leur application aux partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 27 juin 1900... par Ulric Caillet,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)