Le pacte international relatif aux droits civils et politiques : commentaire article par article

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques : commentaire article par article

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques : commentaire article par article
Éditeur: Economica
2010ISBN 9782717854282
Format: BrochéLangue : Français

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte

international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte

international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la «Charte

internationale des droits de l'homme» sous la clef de voûte de la Déclaration

universelle des droits de l'homme.

Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux

droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits

de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un

bilan de plus de trente années d'application du Pacte, sur le plan international

comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux

et les travaux de jeunes chercheurs.

La parution de ce volume marque le 20<sup>e</sup> anniversaire de l'adhésion de

la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes

français, alors que ses dispositions sont d'application directe en droit interne,

directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France

a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner

les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet

ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les

juristes francophones, universitaires ou praticiens.

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