Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations : lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens...

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Éditeur: Hachette BNF
2013358 pagesISBN 9782012723375
Format: BrochéLangue : Français

Instruction générale sur la jurisdiction consulaire , avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens donnez en faveur de MM. les juges et consuls de la Bourse commune des marchands... de Bordeaux...

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